1.1 Nous, Seneca Learning Ltd, Thomas House, TOG, 84 Ecclestone Square, London, SW1V 1PX (ci-après "nous"), prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et vous informons de nos activités de traitement. Les substantifs utilisés dans cette information sur la protection des données s'entendent sans distinction de sexe, de sorte que la forme masculine est utilisée uniquement pour faciliter la lecture.

1.2 Par la présente information sur la protection des données, nous vous informons des finalités, de la base juridique, de la durée et des prestataires de services ("destinataires") pour lesquels nous traitons vos données (personnelles) et des droits des personnes concernées dont vous disposez (dans certaines circonstances) lorsque vous vous enregistrez chez nous en tant que client ainsi que pour la gestion et le service aux clients.

2.1 Dans le cadre de l'inscription de nouveaux clients, nous traitons les données à caractère personnel, à savoir le prénom, le nom de famille, le type de compte, le nom d'utilisateur, l'adresse électronique, l'ID utilisateur unique pour le compte et le nom d'affichage. Pour les élèves et les enseignants, nous traitons également l'école. Pour les enseignants, nous traitons également le rôle de l'enseignant, le surnom et les matières enseignées et, pour les élèves, l'année scolaire ainsi que l'heure et la région d'inscription. Nous générons toutes les données qui ne sont pas mises à disposition par la personne concernée.

2.2 Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée fait partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, raison pour laquelle la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La mise à disposition des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat, de sorte qu'en cas de non-fourniture, l'enregistrement n'est pas possible.

2.3 Les données sont en principe effacées au bout de six ans (à la fin de l'année). Les données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat sont immédiatement effacées.

2.4 Il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22 du RGPD.

3.1 Dans le cadre de la gestion de la clientèle (y compris la communication d'éventuelles modifications des CGV et de l'information sur la protection des données), nous traitons les données personnelles de tous les inscrits, à savoir le prénom, le nom de famille, la région, le nom d'utilisateur, le type de compte, les matières enseignées, l'adresse électronique et les préférences de communication. Pour les élèves et les enseignants, nous traitons également l'école et, pour les enseignants, le rôle d'enseignant. Nous générons les données qui ne sont pas mises à disposition par la personne concernée.

3.2 Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée fait partie, raison pour laquelle la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La mise à disposition des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du contrat, de sorte qu'en l'absence de mise à disposition, une relation contractuelle n'est pas possible.

3.3 Les données sont en principe effacées au bout de six ans (à la fin de l'année). Les données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat sont immédiatement effacées.

3.4 Il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22 du RGPD.

4.1 Afin de traiter et d'exécuter les demandes des clients, nous traitons des données à caractère personnel, à savoir, entre autres, le prénom, le nom de famille, le nom de l'école, le niveau scolaire, la région, le(s) parent(s) pour les élèves, le(s) enfant(s) pour les parents, l'adresse électronique, le nom d'utilisateur, le rôle d'enseignant, le type de compte, les interactions avec les fonctions de l'application, l'identifiant, le type d'appareil, les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, ainsi que la géolocalisation (continent/pays/région/ville), y compris les communications y afférentes. Les données qui ne sont pas fournies par la personne concernée sont générées par nos soins.

4.2 Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée fait partie, raison pour laquelle la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La mise à disposition des données à caractère personnel des nouveaux clients est nécessaire à l'exécution du contrat, de sorte qu'en l'absence de mise à disposition, la relation contractuelle n'est pas possible.

4.3 Les données sont en principe effacées au bout de six ans (à la fin de l'année). Les données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat sont immédiatement effacées.

4.4 Il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22 du RGPD.

Nous faisons appel aux prestataires de services suivants, établis en dehors de l'EEE et bénéficiant soit d'une décision d'adéquation de la Commission, soit d'autres garanties appropriées et adéquates, telles que, notamment, des clauses contractuelles types (ainsi que d'éventuelles mesures complémentaires). Pour plus de détails et pour obtenir une copie des garanties, vous pouvez nous contacter à tout moment : (i) Seneca Learning Ltd, basée à Londres, Royaume-Uni et (ii) Amazon Web Services, basée à Dublin, Irlande.

En tant que personne concernée par la protection des données (en abrégé "personne concernée"), nous souhaitons vous informer de vos droits ci-dessous :

(1) Droit d'accès, détails à l'article 15 du RGPD : Toute personne concernée par le traitement de données a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur ces données à caractère personnel (copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement). Cela comprend en outre les informations suivantes : (a) les finalités du traitement ; (b) les catégories de données à caractère personnel traitées ; (c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ; (d) si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ; (e) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ; (f) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ; (g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ; (h) l'existence ou non d'une prise de décision automatisée, y compris d'un profilage.

Le responsable fournit une copie des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement. Pour toutes les autres copies demandées par la personne concernée, le responsable peut exiger une rémunération raisonnable basée sur les coûts administratifs. Si la personne concernée fait sa demande par voie électronique, les informations sont fournies dans un format électronique courant, sauf indication contraire de sa part.

(2) Droit de rectification et d'effacement, détails à l'article 16 du RGPD : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire. En outre, la personne concernée a le droit d'exiger du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées. Le responsable est tenu d'effacer immédiatement les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique : (a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière. (b) La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement. (c) La personne concernée s'oppose au traitement (voir ci-dessous). (d) Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. (e) L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (f) Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés (consentement d'un enfant). Le droit à l'effacement n'existe notamment pas dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement et/ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

(3) Droit à la limitation du traitement, détails à l'article 18 du RGPD : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, (b) le traitement est illicite et la personne concernée refuse l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ; (c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou (d) la personne concernée s'est opposée au traitement tant qu'il n'est pas établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées - à l'exception de leur stockage - qu'avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre. Une personne concernée qui a obtenu une limitation du traitement est informée par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

(4) Droit à la portabilité des données, détails à l'article 20 du RGPD : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu'elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

(5) Droit d'opposition, détails à l'article 21 du RGPD : La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant qui est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou à la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Le responsable ne traite alors plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

(6) Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle : Toute personne concernée a le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où se trouve son lieu de résidence, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée, si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant est contraire aux présentes dispositions légales. Vous trouverez ici les coordonnées de l'autorité autrichienne de protection des données : Autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40-42, 1030 Vienne, dsb@dsb.gv.at, https://www.dsb.gv.at/.

Pour d'éventuelles questions concernant la protection des données, nous nous tenons à votre disposition à nos coordonnées mentionnées au point 1.1.